🐈‍⬛ Convention Collective Association Des Paralysés De France

Raison sociale APF FRANCE HANDICAPAdresse 17 Boulevard AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS 13SIREN 775 688 732SIRET siège 77568873203099Secteur d’activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées juridique Association déclarée, reconnue d'utilité publiqueDébut d’activité 1 mars 1963Effectifs 10 000 salariés et plus

Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X a travaillé au service de l'Association des paralysés de. France du 12 juin 1990 au 31 août 1998 en vertu de vingt-cinq contrats à durée déte Voir plus. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1245-1 du code du travail ; Attendu que par l'effet de la

ASF Qui sommes-nous ? L’Association française des Sociétés Financières ASF représente en France et à Bruxelles les métiers de financement spécialisé en matière de crédit ainsi que de services financiers et d’investissement PrésentationOrganisation Annuaire des adhérentsL’ASF, acteur européen Nos métiers Des métiers au service du financement des ménages et des entreprises Affacturage, crédit à la consommation, crédit-bail immobilier, Sofergie, caution financière,… AffacturageCaution financièreCrédit à la consommationCrédit-bail immobilierFinancement du logement Financement locatif de l’équipement des entreprisesPrestataires de services d’investissement PSISofergieTitrisationAutres services financiers Nos services Les services à disposition de nos adhérents L’ASF assure l’information réglementaire et économique de ses membres ainsi qu’un suivi statistique régulier de leur activité. Elle fait valoir la spécificité des métiers spécialisés auprès des pouvoirs publics français et européens. En outre, l’ASF gère sa propre convention collective de branche, propose un service de médiation et dispose d’un organisme de formation. FormationSocial MédiationEspace adhérents Social La négociation collective et la veille sociale L’ASF gère sa propre convention collective de branche 250 entreprises, 25 000 salariés ActivitésMon métier en 2 minutes Convention collective nationale des sociétés financières Statistiques L’ASF assure un suivi statistique régulier des activités de ses adhérents Tableaux de bord, enquête sur les crédits à la consommation, statistiques annuelles, trimestrielles ou semestrielles… Dernières statistiquesStatistiques annuelles Statistiques trimestrielles et semestriellesCrédit conso enquête mensuelle express Publications Publications et actualités Retrouvez ici toutes les publications publiées par l’ASF communiqués de presse, vidéos, rapports annuels, livrets, … ActualitésDernières publicationsCommuniqués de presseLettre de l'ASF Rapport annuelLivretsVidéosTextes législatifs et réglementaires commentés Contact Association française des Sociétés Financières Un formulaire de contact est à votre disposition pour toutes vos demandes. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone ou email. Contactez-nous Plan d’accès Espace adhérents Accueil Social Convention collective nationale des sociétés financières ^{Lecollectif Alerte a été créé en 1994 pour appeler la société à s’engager dans un pacte contre l’exclusion. Il regroupe les 38 associations (Secours catholique, Emmaüs, Cimade, ATD} L’APF fait de ses salariés, les acteurs majeurs de l’évolution de l’entreprise En 2010, l’entreprise adaptée EA, Association des Paralysés de France APF, de Ludres connait une situation dégradée diminution de la productivité, difficultés à répondre au marché, dégradation des conditions de travail, forte destruction du collectif de travail. difficultés à répondre au marché, dégradation des conditions de travail, forte destruction du collectif de travail. dégradation des conditions de travail, forte destruction du collectif de travail. forte destruction du collectif de travail. Cette situation était en totale contradiction avec les valeurs de l’APF. Pour répondre à cette situation, une démarche de conduite du changement avec l’aide d’un cabinet de conseil RH a été mise en place. La priorité était d’associer le plus largement possible le personnel à ce projet afin de l’inscrire dans une dynamique participative de co-construction, et faire des salariés des acteurs majeurs de l’évolution de l’entreprise. Cette conduite du changement s’est accompagnée d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC afin d’augmenter les effectifs de l’EA, de réduire le taux d’absentéisme. de réduire le taux d’absentéisme. La démarche de GPEC a permis d’identifier les compétences managériales attendues par l’EA dans le cadre de sa projection stratégique. Consciente que le manager est la clé de voûte d’une organisation performante, la direction a souhaité débuter son plan formation par les managers de proximité. De leur côté, les ouvriers ont bénéficié de mises à niveau des savoirs de base. Ce site multi-activités spécialisé dans la sous-traitance des secteurs industriels et de services ambitionne d’évoluer vers l’EA ». Le site APF de Ludres s’est ainsi engagé dans une démarche d’évaluation RSE ISO 26000 et une recherche proactive de nouvelles activités. La GPEC doit être au cœur de toute entreprise, même adaptée. Entreprise diversité et efficacité vont de pair – Laurent Depond Laurent Depond, Directeur de l’INC Institut de Neurocognitivisme et expert diversité ex Directeur Diversité Orange, livre ses conseils et explique pourquoi toutes les entreprises, de la TPE à la multinationale, doivent penser diversité. Pour Fastroad la solution vient du tutorat et de l’accompagnement Fastroad, EA dans le secteur du transport, met un point d’honneur à accomplir sa mission d’intégration, de formation de ses salariés handicapés 100 % de son personnel de production est constitué de travailleurs handicapés et d’accompagnement en milieu ordinaire. Deux salariés ont eu la volonté de créer leur propre affaire. Fastroad a mis à leur disposition toute leur expertise pour les conseiller et les accompagner dans leur démarche en créant la marque Clik-road transport de personnes ». Ces salariés ont pu bénéficier du référencement de Fastroad. Ils ont aussi été accompagnés à chaque étape de création de leur entreprise accompagnement administratif, financier, commercial et social. Aujourd’hui, ces deux salariés travaillent en co-traitance avec Fastroad et ont développé leur propre portefeuille clients. financier, commercial et social. Aujourd’hui, ces deux salariés travaillent en co-traitance avec Fastroad et ont développé leur propre portefeuille clients. En parallèle, Fastroad qui avait décelé chez certains de ses salariés des qualités de pédagogues, a décidé de créer son propre organisme de formation. Cet organisme est intégralement composé de salariés handicapés formés au métier de formateur en transport de personnes à mobilité réduite, à la prévention des risques et à la santé au travail, et au métier de sauveteur secouriste au travail. STMicroelectronics l’alternance comme sas de sécurisation des parcours » pour les travailleurs handicapés La technicité des emplois chez STMicroelectronics, fabricant européen de semi-conducteurs, rend difficile le recrutement de travailleurs handicapés. Pour surmonter cela, l’entreprise forme en alternance des personnes en situation de handicap. En 2008, un programme de formation d’adaptation aux métiers FAM a été mis en place. Cette formation en alternance permet d’obtenir un titre professionnel en conducteur d’installation de machines automatisées CIMA. Depuis sa mise en place, de nombreuses sessions ont été organisées et ont permis à notamment plus de 70 alternants de se former, plus de 50 personnes de réussir leur titre CIMA et plus de 20 personnes d’être titularisés chez ST. L’objectif de cette politique d’intégration est d’augmenter l’employabilité des personnes en situation de handicap, leur redonner confiance et les aider définitivement à sortir de la spirale de l’échec. Ceci grâce au recours au Contrat d’Insertion Professionnelle en Intérim CIPI, véritable sas de sécurisation des parcours ». Le CIPI est associé à un accompagnement psychopédagogique tout au long de la période de remise à niveau individuelle, du stage et de la mission d’intérim au sein de ST, qui précèdent la formation en alternance. Les parties prenantes au dispositif sont multiples. En interne, il s’agit de l’équipe RH-RSE, des médecins du travail, du manager et du tuteur, ces derniers étant spécialement formés. A l’extérieur, le processus se met en place grâce aux agences d’intérim, à l’organisme de formation de la période CIPI et au cabinet chargé de l’accompagnement psychopédagogique. La politique handicap de ST s’inscrit dans des accords d’entreprise signés à l’unanimité depuis 2003. Ces accords concernent tous les sites de ST en France depuis 2010. Les salariés directement impliqués dans l’accueil d’un travailleur handicap le sont sur la base du volontariat. Une enquête menée au sein de l’entreprise en 2011 témoigne du changement de regard des salariés sur le handicap. La prochaine étape sera de réaliser des formations inter-entreprises afin de mutualiser les coûts mais aussi de proposer une palette plus large de métiers aux futurs candidats qui, en conséquence, devraient être plus nombreux. Une mutualisation permettra aussi d’augmenter le nombre de sessions et de proposer davantage de titres à des niveaux supérieurs. Le cinéma pour intégrer 12 élèves âgés de 12 à 15 ans d’une classe ULIS accueillant des élèves en situation de handicap du groupe d’enseignement privé OGEC Saint-Vincent se sont vaillamment lancés dans l’écriture et la réalisation de Captain Story », un court métrage muet en noir et blanc dont le scenario est inspiré du livre Les Mystères d’Harris Burdick », de Chris Van Allsburg. Accompagnés par Franck Barouillet, de l’association Film et Culture, les collégiens-réalisateurs ont découvert l’histoire du cinéma et les premiers procédés de trucage à travers les films de Georges Méliès. Ils ont appris à manier la caméra, à rédiger un scénario puis un storyboard, et se sont faits comédiens… Cette aventure, permet avant tout de montrer le jeune en situation de handicap sous un autre angle, gommer les différences et redonner confiance en soi aux élèves engagés dans le projet. Les objectifs ont été dépassés une plus grande assurance dans la gestuelle et l’expression orale, baisse de l’agressivité, la fierté d’avoir réalisé un film, le dépassement de ses peurs et un enrichissement certain dans le domaine cinématographique et de la culture bretonne. Captain Story » a été présenté au sein du collège et provoqué de nouvelles vocations. Des élèves, dits de classes ordinaires, se sont greffés au projet. De plus, les élèves ULIS ont participé à la rédaction des sous-titres en anglais. Enfin, le film a été projeté dans diverses manifestations locales comme le festival intergalactique de Brest. Exsso France utilise le Visiotravail contre l’isolement C’est le crédo de l’association Exsso France créée en 2011 pour développer une solution innovante de télétravail pour les professionnels porteurs de handicaps ou atteints de maladies chroniques invalidantes. Cette association emploie six personnes dont 5 souffrant d’un handicap ou d’une maladie invalidante et un ex-chômeur de longue durée. Le Visiotravail est conciliable avec de nombreuses activités professionnelles et s’adapte à toute sorte de handicaps. Les télésecrétaires travaillent principalement dans le secrétariat médical avec une quarantaine de clients. Une des clés du succès, c’est l’acceptation par le client de la situation des visiotravailleurs et du visiotravail. Les salariés concernés travaillent chez eux grâce à un équipement spécifique ordinateurs, webcams mais aussi système type cloud » de partage de fichiers, avec une visiophonie modulable, un chat, une visualisation à distance des plannings partagés des médecins et autres clients, des standards téléphoniques avec transferts d’appels, des casques adaptés. Tous ces équipements peuvent être installés très vite chez le salarié qui est rapidement opérationnel. Les salariés sont en permanence associés aux initiatives de l’association dans la gestion de l’activité en Visiotravail. Il s’agit d’une démarche collective pour créer un pool de télétravailleurs » apte à pallier aux difficultés éventuelles des uns et des autres. Aujourd’hui, le but d’Exsso est d’évoluer vers de nouvelles activités et d’accroître sa clientèle, notamment dans le domaine juridique, de l’audiotypie, du support commercial, etc. L’association souhaite créer rapidement une EA sous la forme d’un centre de distribution de travail à domicile. STEF le maintien de l’emploi pour les personnes en situation de handicap Le groupe STEF a mis l’accent sur le maintien dans l’emploi, en proposant un accompagnement professionnel personnalisé aux salariés reconnus travailleurs handicapés et en risque d’inaptitude professionnelle. Cet accompagnement requiert l’accord du salarié qui souhaite élaborer un projet professionnel compatible avec son état de santé, en vue d’un repositionnement en interne ou un reclassement externe. C’est une démarche ambitieuse qui s’inscrit dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels. Les attentes portaient sur une augmentation des reclassements internes, une baisse des licenciements pour inaptitude grâce à une anticipation des risques d’inaptitude, et sur l’obligation de résultat qui pesait sur le prestataire, chaque situation devant faire l’objet d’une solution de reclassement en interne ou en externe. Depuis 2013, plus de 45 salariés ont été accompagnés ou le sont encore. Cette démarche prévoit une offre à tiroirs » variable selon la situation du salarié et les objectifs recherchés. A cette démarche de sécurisation des parcours viendrait s’ajouter une découverte des métiers. Cet accompagnement se ferait en plusieurs étapes un diagnostic, l’étape de la découverte métiers, un bilan de la découverte et une mesure de l’écart entre les compétences détenues par le salarié et celles qu’il devrait acquérir pour accéder au poste. Enfin, suivant l’écart, un parcours de formation serait défini en vue de la mise à niveau du salarié. L’objectif ne serait plus de prévenir une éventuelle inaptitude au poste, mais d’accompagner la mobilité professionnelle des salariés en situation de handicap. Chez Bluelink, une meilleure sensibilisation des salariés pour mieux intégrer C’est dès 2007 que BlueLink, expert de la relation client, a donné le coup d’envoi à sa politique volontariste en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette démarche Diversité et handicap’ a permis de passer d’un taux de BOETH Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 0,4% en 2007 à pratiquement 10 % aujourd’hui. C’est grâce à une politique de sensibilisation intensive associant les salariés de l’entreprise qu’un tel résultat a pu être possible. Initiation à la langue des signes, gala Handicirque, expositions, interventions théâtrales, parcours aveugle, handiquestions pour un champion, soutien financier de l’équipe de France de rugby-fauteuil, … Toutes ces actions ont instauré un climat de confiance sur le handicap. Chaque année, les salariés sont plus nombreux à participer aux actions de sensibilisation. Certains sont même à l’initiative d’actions comme la participation de l’entreprise à des courses qui récoltent des fonds pour lutter contre le cancer du sein. Le handicap est désormais totalement intégré à la politique RH de BlueLink. Il a fait l’objet d’un point particulier dans l’accord d’entreprise de GPEC. Le handicap est intégré à la pratique managériale, aux entretiens professionnels et aux entretiens spécifiques de suivi de carrière. Les référents handicap, les tuteurs et les managers ont été spécialement formés. Sans oublier les salariés qui ont eu droit à des mini-sessions de e-learning sur le handicap. Granville Santé propose un salon pour valoriser les personnes en situation de handicap au travail En 2012, des membres du conseil d’administration de Granville Santé, une association de services médico-sociaux, ont mis en place le premier salon accessible à tous, Autour du handicap », à Granville dans la Manche. L’Objectif, valoriser les personnes en situation de handicap, physique ou mental, favoriser les échanges et informer sur le handicap. En 2013, seule la directrice et la comptable s’impliquent bénévolement dans l’organisation du salon. Cinq salariées les rejoignent un an plus tard et font des émules. En 2015, quatre salariées soutenues par deux de leurs collègues participent au triathlon handi-valide et reçoivent le premier prix de la convivialité. Quatre autres salariés participent activement à l’organisation de la journée. A partir de l’édition 2016 du Salon Autour du handicap se met en scène’, l’intérêt est global et la mobilisation des salariées, maximale. Les salariées sont informées sur l’évènement par la direction et leur participation est strictement volontaire. Ce partage dans un projet commun entre les salariées et les administrateurs, mais également avec les différentes institutions partenaires, est d’une grande richesse humaine et développe les compétences de chacun En outre, les difficultés du travail sont appréhendées de manière plus positive. Par ailleurs, l’association n’employant aucun salarié handicapé, a noué un partenariat avec une entreprise de travail protégé pour l’entretien des blouses du personnel et pour des travaux de couture. De plus, une convention a été conclue en 2013 avec un établissement de rééducation afin de faciliter le retour à domicile de personnes handicapées. Cet accord prévoit la possibilité pour les aides-soignantes de l’association de se former aux matériels adaptés. Enfin, le recrutement par Granville Santé d’une aide médico-psychologique a été l’occasion d’enrichir les pratiques de l’association. La diversité en entreprise pour attirer et retenir les talents GMLF14 Laurent Gerard reçoit Laurent Depond, Directeur de l’institut de Neurocognitivisme, pour parler de la diversité en entreprise. Un échange autour de la diversité en général, son rapport face à l’embauche, la politique d’égalité des chances, l’individualisation du management, le rôle des Opco, et un point sur l’année 2020 et comment continuer à travailler sur cette diversité, cette politique d’égalité des chances et d’accès à un parcours professionnel riche aujourd’hui.

Феςዋռюዐ ዉюдроλуроֆ ቸпιρօշዲκጴք	Аτωζагու σዢፃ нուጢапрሺ
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Contacterle SESVAD de l’Association des Paralysés de France (APF) Déposer une demande d’orientation à la C.D.A.P.H. – Commission des Droits et de l’Autonomie des. Personnes Handicapées (ex-COTOREP) en s’adressant à la Maison Du Rhône de son domicile. AU SESVAD, L’ACCOMPAGNEMENT PEUT ÊTRE AUSSI COLLECTIF GRÂCE AUX

Elle répare une injustice?! », se réjouit Vincent Simon, président de la délégation d’Eure-et-Loir de l’APF Association des paralysés de France. Cette association s’était particulièrement mobilisée, au sein du collectif Handicaps rassemblant des acteurs de cette cause, pour obtenir la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés AAH. C’est chose faite puisque l’Assemblée nationale a voté une loi dans ce sens, à la mi-juillet. C'est insupportable » Les revenus du conjoint ou de la conjointe de la personne handicapée ne seront plus pris en compte pour bénéficier de cette allocation. Ce n’était pas normal?! Jusque-là, selon l’état marital, une personne en couple ne pouvait pas toucher cette AAH comme une personne célibataire. Le fait d’être dépendant, financièrement, de son conjoint, pour nous, c’est insupportable?! Ce n’était pas sain et ça empêchait des couples de vivre ensemble. Cette loi répond à nos attentes. Elle va mettre fin à des disparités de traitement », précise Vincent Simon. L'Association des paralysés de France en Eure-et-Loir réclame de désolidariser l'Allocation adultes handicapés du revenu du conjoint Si le collectif avait organisé plusieurs manifestations sur le sujet, en vain, le président de la délégation eurélienne confie avoir repris espoir, au lendemain des élections, en découvrant ces différents députés ayant rejoint l’hémicycle, favorables à cette revendication. La pluralité des partis oblige à prendre en compte certaines demandes. Cela montre l’importance du vote finalement?! » Vincent Simon Président de l'antenne eurélienne de l'Association des paralysés de France Cette nouvelle loi, dit-il, participe à une vraie reconnaissance L’allocation aux adultes handicapés n’est plus considérée comme un minima social comme les autres. Mais cela devient un véritable revenu de remplacement lié au handicap de la personne. » Rues pavées, trottoirs étroits... se déplacer en fauteuil roulant à Chartres relève parfois du parcours du combattant Un revenu équivalent au seuil de pauvreté Néanmoins, il juge trop tardive la date d’entrée en vigueur, prévue en octobre 2023, voire janvier 2024 ». Cette grande avancée ne marque pas la fin des combats des associations qui ont milité pour la déconjugalisation. Elles continuent de réclamer une hausse de l’AAH et de la pension d’invalidité. Le but, à terme, c’est que les gens aient un revenu, pour vivre, équivalent au niveau du seuil de pauvreté », plaide Vincent Simon. La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE A.P.F (dont l'adresse est située à REIMS - 51100 - 42 AV HOCHE BP 186) l'est à titre indicatif. Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (8810C) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.

Créée en 1933, connue et reconnue jusqu’en avril 2018 sous le nom d’Association des paralysés de France, APF France handicap rassemble aujourd’hui près de 100 000 acteurs adhérents, élus, salariés, bénévoles et volontaires, usagers, sans compter ses dizaines de milliers de donateurs et sympathisants. APF France handicap est la plus importante organisation – Voir les 2 photos pour APF France handicap Actualités8 juin 2022Nos valeurs, nos structures et nos métiers Conférence sociale des annonces et des perspectives positives... à mettre en œuvreAlors que la Conférence sociale des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social vient de se tenir, nous soulignons une vision ambitieuse du métier de l’accompagnement social et des soins de demain. Nous saluons également la revalorisation salariale des professionnels médico-éducatifs. Une mesure qui fait suite à notre mobilisation interassociative. Pour nous, cette conférence sociale doit constituer un tournant et ouvrir de nouvelles perspectives, sur la base notamment du rapport Piveteau "Experts, acteurs, ensemble pour une société qui change" qui fixe des agendas d’objectifs à long terme pour les métiers du médico-social. Si nous sommes satisfaits de la revalorisation de 183 euros net mensuel pour les professionnels socio-éducatifs, nous émettons un point d'attention sur le risque que certains professionnels aient encore été oubliés personnel administratif …. Au-delà des questions de revalorisation, nous soulignons les pistes de travail mises en avant la priorité à la formation ; la QVT – qualité de vie au travail fractionnement du travail, etc. ; la volonté de ne pas créer de frontières sectorielles ; les réponses à apporter aux problèmes de segmentation des revalorisations dans un même établissement ou service social ou médico-social ; le travail sur les métiers et les conventions collectives ; la facilitation des parcours et mobilités. Nous attendons désormais des précisions sur les modalités de mise en œuvre des mesures annoncées.

LAssociation des paralysés de France (APF) a annoncé, dans un communiqué, avoir signé une convention de partenariat d'une durée de trois ans,

Adhérer en ligne Vous pouvez utiliser ce formulaire ou télécharger et remplir le bulletin joint. Votre demande sera transmise au SDAS de votre département. Vous pouvez aussi contacter le secrétariat administratif permanent de la Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière aux heures d’ouverture de notre siège, en téléphonant au 01 40 52 85 80 ou en adressant un courriel à l’adresse suivante lafnas accéder au formulaire d’adhésion en ligne Pourquoi adhérer CA SUFFIT ! Comme tous les collègues qui vivent mal les régressions qui atteignent le secteur, vous voulez que notre quotidien professionnel s’améliore, que les personnels obtiennent les moyens de garantir aux usagers, les meilleures conditions de prise en charge, qu’on mobilise de plus forts budgets, qu’on arrête de baser notre travail sur le plus faible coût conjugué au rendement le plus fort, qu’on embauche des effectifs qualifiés plus importants, qu’on donne un cadre de vie humain et agréable aux personnes accueillies … Comme nous qui voulons que ça change, vous désirez aussi que les salaires augmentent enfin pour payer le travail que vous faites à sa juste valeur et pour vivre dignement, que les conditions de travail progressent positivement, notamment au plan des horaires et de la durée du travail, et qu’elles soient sur tout le territoire les plus élevées possibles, que les jeunes professionnels soient mieux traités et encadrés, qu’il soit encore possible d’avancer objectivement dans une carrière, et d’accéder à une formation continue choisie, partir à la retraite au plus tard à 60 ans et avec ses droits remplis, … Tout seul, il va être difficile d’obtenir cela. A contrario, en jouant solidaire et collectif, tout reste ouvert. Et si vous adhériez à FO Action Sociale ? Réfléchissez-y, renseignez-vous, puis passez à l’acte, seul ou à plusieurs, en toute connaissance de cause. Qui Peut Adhérer ? La Fédération Nationale de L’Action Sociale FNAS – Force Ouvrière FO rassemble les personnels salariés, retraités, chômeurs, de droits privés, d’Associations sans but lucratif loi 1901, des établissements et services du Secteur de l’Action Sociale, dont les usagers appartiennent aux catégories suivantes Enfants, adolescents et adultes ayant un handicap mental, social ou physique. Personnes âgées et familles bénéficiant d’une Aide à domicile. Personnes âgées résidant en copropriété. Utilisateurs des Centres sociaux, socio-culturels et des établissements d’Action Sociale associatifs. Jeunes relevant de missions locales, PAIO, etc.… Immigrés fréquentant les réseaux d’accueil spécialisés. Adultes en situation de rupture sociale. Elle regroupe les salariés qui travaillent dans les Services ou Établissements suivants Services ambulatoires Services sociaux des tribunaux gérés par une association loi 1901, services des tutelles, Services d’Investigations et d’Orientations Educatives et d’Aides Educatives en Milieu Ouvert judiciaires, d’Aide Educative à Domicile Centres Médico-Psycho-Pédagogiques Centres Médico-Pédagogiques Dispensaires d’Hygiène Mentale Infantile Centres d’Action Médico-Sociale Précoce crèches et haltes-garderies spécialisées, services de Placements Spécialisés éducatif, spécialisé, équipes de prévention de suite et de reclassement, Services de Soins Spécialisés à Domicile Services de prévention spécialisée, Services d’aide à domicile pour personnes âgées ou familles, Services de soins infirmiers à domicile, Résidences en structures adaptées pour personnes âgées, Centres sociaux et socioculturels, missions locales, Permanences d’Accueil et d’Informations et d’Orientations PAIO… Établissements d’accueil avec ou sans hébergement Instituts Médico-Pédagogiques Instituts Médico-Professionnels Instituts Médico-Educatifs Centres de rééducation, Centres d’observation, Hôpitaux de Jour, Foyers Éducatifs, Établissements pour déficients auditifs ou visuels, Établissements et Services d’Aide par le Travail ESAT ex Centres d’Aide par le Travail Ateliers Protégés Maisons d’Accueil Spécialisés Foyers d’Hébergement pour Handicapés, Centres et Services d’Accueil pour Immigrés et Réfugiés, Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale CHRS, Centres de Soins Spécialisés toxicomanie… , Centres d’Hébergements d’Urgence CHU, Centres d’alcoologie, Maisons d’Accueil pour Personnes Âgées, Résidences sociales pour Personnes Âgées et retraitées… Accords de branches, Conventions collectives ou Accords de travail Vous pouvez les retrouver sur le site fédéral adhérent ou sur Legifrance grâce au code IDCC Que négocie la FNAS-FO ? ACCORDS DE LA BRANCHE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Fédération employeur concernée l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social UNIFED qui comprend CROIX-ROUGE FRANCAISE FEGAPEI FEHAP FNCLCC SYNEAS fusion du SNASEA et du SOP Convention Collective du 15 mars 1966 IDCC 413 et 1001 Établissements, services, directions générales et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l’ensemble des champs de l’intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment dans les missions suivantes protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse auprès des mineurs et des adultes handicapés et auprès des familles ; aide et accompagnement des personnes en difficulté sociale ; soins à caractère médico-social ; auprès des personnes âgées handicapées ; formation en travail social. Syndicats d’employeurs concernés Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapés mentales FEGAPEI, Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé [SYNEAS ex Syndicat général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif SOP et Syndicat National au Service des Associations du secteur et médico-social SNASEA]. Convention Collective des CHRS IDCC 783 Centres d’Hébergement et de Réadaptation sociale agréés, que le mode d’hébergement soit collectif ou éclaté. Personnel concerné personnels des services d’accueil et d’orientation, structures et services ayant pour mission l’accompagnement social, structures et services assurant la mise en œuvre des différents outils d’insertion tels que formation, emploi, logement, santé, médiation, etc. ; services agissant en liaison avec la justice. Syndicat d’employeurs concerné SYNEAS ex SOP Convention Collective du 31 octobre 1951 IDCC 29 Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Syndicat d’employeurs concerné Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne FEHAP Convention Collective des établissements Médico-sociaux du 26 juin 1965 IDCC 405 Organismes privés à caractère non lucratif de santé et d’action sociale dont les activités principales sont les suivantes Établissements spécialisés de santé et d’action sociale ; Établissements d’éducation ; Salariés exclus à défaut d’avenants particuliers médecins, dentistes et pharmaciens. Syndicat d’employeurs concerné Union Intersyndicale des Secteurs Sanitaires et Sociaux UNISS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DE TRAVAIL HORS Convention collective des Régies de quartier du 02 avril 2012 3annexesdepuis 11 mai 2012 IDCC 3105 Association loi 1901, constituée par des représentants de la municipalité, les logeurs, et les habitants sur un quartier. Syndicat d’employeurs concerné Syndicat National Professionnel des Employeurs Régies de Quartier Convention Collective Mission Locale et PAIO IDCC 2190 Employeurs et salariés des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation PAIO et de leurs groupements dont l’activité principale est le suivi, l’insertion sociale et professionnelle ainsi que les missions d’accompagnement et de conseil aux jeunes. Syndicat d’employeurs concerné Union Nationale des Missions Locales UNML Convention Collective National des Acteurs du Lien Social et Familial centres sociaux et sociaux culturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, ex CCNT des Centres Sociaux et Socioculturels du 4 juin 1983 IDCC 1261 Organismes ou associations dont les activités sont classées dans les groupes 95-11 et 95-21 de la nomenclature Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE de 1973. Organismes gérant des équipements ce sont les centres sociaux et socioculturels, organismes de droit privé à but non lucratif, gérant des équipements qui répondent aux critères cumulatifs suivants avoir une vocation à caractère social global ; avoir une vocation familiale ouverte à toutes les catégories de population, quels que soient leur âge et leur origine ; être un lieu d’animation de vie sociale ; être un support d’interventions sociales et culturelles concertées. Établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans sont notamment concernés les collectifs enfants/parents/professionnels et les établissements d’accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers. Syndicat d’employeurs concerné Syndicat National d’Associations Employeurs de personnels aux services des Centres Sociaux et Socio-culturels SNAECSO Convention Collective des Ateliers et Chantiers d’Insertion IDCC 3016 Elle régit les rapports entre les employeurs et l’ensemble des salariés de droit privé des Ateliers et Chantiers d’Insertion conventionnée par l’État au titre de l’article L 322-4-16-8 du Code du Travail. Les Ateliers et Chantiers d’Insertion relève notamment des codes NAF 853 K et 913E. Syndicat d’employeurs concerné Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion SYNESI ACCORDS DE LA BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE Convention Collective Unique de la Branche de l’Aide à Domicile du 21 mai 2010 entrée en vigueur le 1er 01 2012 IDCC 2941 Cet accord s’applique à l’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité. Les entreprises et organismes entrant dans le champ d’application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d’Activités Françaises NAF, correspondant notamment aux codes suivants 85-3-J 85-3-K 85-3-G à l’exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, et à l’exception des SSIAD de la Croix Rouge des entreprises et organismes employeurs dont l’activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents à la FEHAP ? des organismes employeurs dont l’activité principale est le SESSAD, le SAMSAH, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966. Accords complémentaires Accords relatif aux frais de trajet ADMR signé le 21 mai 2010 Accord relatif à la contribution aux œuvres sociales et culturelles de Comité d’Entreprise signé le 21 mai 2010 Accord relatif au temps modulé de 2006. Fédération employeur concernée l’Union des Syndicats de la Branche de l’aide à domicile USB qui comprend l’ADMR, l’UNA, ADESSADOMICILE et la FNAAFP-CSF. ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX Accord Collectif des familles rurales IDCC 1031 Organisation nationale Familles rurales » et fédérations et associations qui y sont affiliées. L’accord concerne 6 catégories de personnels personnels des services généraux ; aides à domicile ; personnels des restaurants et des transports scolaires ; personnels des services d’accueil et de garde d’enfants et des centres de vacances et de loisirs permanents ; personnels des soins à domicile ; personnels occasionnels des centres de vacances et de loisirs. Sont exclues les assistantes maternelles à domicile. Syndicat d’employeurs concerné Familles Rurales Associations ASSOCIATIONS NATIONALES ou REGIONALES, pour certaines sans CNNT, où la Fédération syndique Associations Départementales des Amis et Parents de personnes handicapées mentales ADAPEI, Association pour l’Insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ADAPT, Associations Départementales de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence ADSEA, Association Service Social FAmilial Migrants ASSFAM, Association des familles et amis pour l’Accueil, les Soutiens, l’Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales AFASER, AGE, AIM, Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches AFTAM, Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie ALEFPA , ANAIS, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ANPAA, Association des Paralysés de France APF, Association d’aide et de placement pour adolescents handicapés APAJH, Armée du Salut, Association de Villepinte, Association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes AVVEJ, Association Jean COTXET, Association Temps de Vie ATV, Comité d’Études, d’Éducation et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées CESAP, Comité d’Entraide des Français Rapatriés CEFR, l’Entraide Universitaire, l’Essor, EMMAUS, Léopold BELLAN, Fondation ROTHSCHILD, Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille IRSAM, JCLT, Moissons Nouvelles, Mouvement Village d’Enfants, Les petits chaperons rouges, Olga SPITZER, Apprentis d’Auteuil, Œuvre des Villages d’Enfants OVE, Perce Neige, Petits Frères des Pauvres, La Vie au Grand Air, Secours Catholique, SOS Habitats et Soins, Drogue International, Villages d’Enfants…, UNIFAF… APF: Association des Paralysés de France API : Alcoolisation ponctuelle importante APIMED : Amélioration des Pratiques et de l’Information Médicale APMSL : Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux APSF : Association des Pollinariums sentinelles de France AQT : Action de qualité transversale ARDESAT : Association Régionale des Directeurs d’ESAT

Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives BOCC. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art œuvres d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012Vigueur - étenduPage 1 active23200Suivant

1 Introduction. Avec 21 000 adhérents, 30 000 usagers 2, 14 600 salariés 3, l’Association des paralysés de France (APF) – rebaptisée APF France handicap le 18 avril 2018–est l’une des plus grandes associations françaises dans le champ du handicap.L’organisation se présente elle-même comme « un mouvement national de défense

1. Les gestionnaires des établissements et services Nous l’avons vu Fiche 1 , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, principalement des associations loi 1901, sont les principaux gestionnaires de ce secteur ils représentent ainsi plus de 60 % des capacités offertes Tableau Les organisations privées à but non lucratif assurent ainsi environ 90 % de l’activité des établissements et services pour personnes handicapées et pour adultes et familles en difficulté, des foyers de jeunes travailleurs ; 80 % de l’activité de la protection de l’enfance et de la jeunesse et deux tiers de l’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ; et moins de la moitié de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées, et même seulement le quart de l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le secteur public demeure fortement présent dans le secteur des personnes âgées, puisqu’il gère 55 % des capacités d’hébergement et le tiers des services intervenant à domicile. Cependant, sa part d’activité relative dans ce champ tend à diminuer, le secteur privé lucratif étant le plus important créateur de places depuis 1986. Les entreprises commerciales regroupent désormais 17 % des capacités d’accueil dans ce domaine en 2007, contre 6 % en 1986. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille 2. Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions Les institutions sociales et médico-sociales se sont regroupées par types de statut et par secteurs d’activité au sein de différentes fédérations et unions. Le secteur associatif a ainsi constitué de très nombreuses fédérations et unions, dont la plupart sont réunies au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Uniopss. a. L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Crée en 1947, l’Uniopss remplit une triple mission. Elle organise une concertation et une représentation transversales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale ; elle valorise le secteur à but non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribue à sa modernisation ; elle veille aux intérêts des personnes fragiles dans la construction des politiques sociales, en faisant le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations du secteur. La liste des adhérents nationaux » membres de l’Uniopss illustre la diversité des champs couverts et des acteurs en présence dans les champs des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, des personnes en difficulté sociale, de l’aide à domicile et du sanitaire. Il faut souligner que l’Uniopss n’est pas un syndicat d’employeur voir point suivant et qu’elle regroupe des organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mais également des associations qui ne gèrent pas ce type de structures. Le réseau national de l’Uniopss et des unions régionales Uriopss regroupe environ 25 000 établissements et services, soit 700 000 salariés en ETP et 1 200 000 bénévoles. La diversité des associations, fédérations et unions nationales dans le champ sanitaire et social l’exemple des adhérents nationaux » de l’Uniopss ACIS France ACEPP – Association des collectifs enfants parents professionnels ACSC – Association des cités du secours catholique ADESSADOMICILE ADMR union nationale ADVOCACY FRANCE AGIRC-ARRCO AIRE – Association des ITEP et de leurs réseaux Amicale du nid ANPAA – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie APF – Association des paralysés de France Apprentis d’Auteuil AREFO ARPAD – Associations de gestion d’établissements pour personnes âgées ASSFAM – Association Service social familial migrants Association générale de retraites par répartition AG2R La Mondiale Association le moulin vert Association nationale des parents d’enfants aveugles ou gravement déficients visuels ANPEA C3SI – Confédération des unions régionales des centres de sante infirmiers communautaires CCMSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CGRCR – Caisse générale de retraite des cadres par répartition – Groupe Vauban Humanis CIMADE Citoyens et justice CLARA – Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accueil CNAPE – Convention nationale des associations de protection de l’enfant CNLAPS – Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve Congrégation des soeurs Notre Dame de Charité du Bon Pasteur COORACE – Fédération de comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi COS/CRPF – Centre d’orientation sociale/Centre de réadaptation professionnelle et de formation Croix rouge française Emmaüs France Enfance et Musique FAGERH – Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés Familles rurales fédération nationale FAPIL – Fédération des associations pour la promotion et l insertion par le logement FCSF – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France Fédération Addiction Fédération d’aide a la santé mentale croix marine Fédération de l’entraide protestante Fédération des PACT Fédération française des équipes Saint-Vincent Fédération Habitat et Humanisme FISAF – Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France FNAAFP – CSF – Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire FNAPAEF – Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles FNARS – Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale FNASAT gens du voyage – Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage FNEHAD – Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile FNEPE – Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs FNFAFMH – Fédération Nationale des Etablissements d’Accueil pour Familles d’Hospitalisés FNH VIH et autres pathologies Fondation abbé Pierre Fondation Claude Pompidou Fondation de France Fondation de l’armée du salut Fondation diaconesses de Reuilly Fonds social juif unifie France terre d’asile GIHP – Groupement national pour l’insertion des personnes handicapées physiques Groupe AUDIENS Groupe Malakoff Médéric JCLT – Association jeunesse culture loisirs et technique L’ADAPT L’arche en France Les aînés ruraux fédération nationale Les petits frères des pauvres Ligue nationale contre le cancer Médecins du monde MOISSONS NOUVELLES MUTLOG OSE – OEuvre de secours aux enfants PROBTP RMS REPSA – Religieuses dans les professions de santé RESEAU FAMILLE Secours catholique SOS villages d’enfants SSVP – CNF – Société de Saint Vincent de Paul – Conseil national de France UFCV – Union française des centres de vacances de loisirs UFNAFAAM – Union fédérative des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles UFSE – Union française pour le sauvetage de l’enfance UNA – Union nationale de l’aide des soins et des services aux domiciles UNAFAM – Union nationale des amis et familles de malades mentaux UNAFO – Union des professionnels de l’hébergement social UNAFTC – Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés UNAPEI – Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales UNCLLAJ – Union nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes UNHAJ – Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes Voir ensemble Source Uniopss, Annuaire des adhérents, juillet 2011 b. La FHF – Fédération hospitalière de France La Fédération hospitalière de France FHF, créée en 1924, regroupe plus de 1 000 établissements publics de santé hôpitaux et autant de structures médico-sociales maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes, soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Elle est structurée au niveau régional en fédérations hospitalières régionales FHR depuis 2006. La FHF remplit une triple fonction de promotion du secteur public hospitalier et médico-social, d’information et de représentation des établissements. c. Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa regroupe la plupart des établissements et services privés à but lucratif. Il s’agit d’un syndicat d’employeur, qui fera l’objet d’une présentation dans le point suivant. 3. Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles a. Les employeurs du secteur privé à but non lucratif Le secteur privé à but non lucratif associations, fondations, réalisations mutualistes… constitue le premier employeur du champ. Pourtant, la construction de branches professionnelles dans ce secteur est récente et progressive les structures ont créé de nombreux syndicats patronaux qui, seuls ou à plusieurs, ont historiquement négocié avec un ou plusieurs syndicats de salariés des accords et des conventions collectives. Si bien qu’un même type d’établissement pourra appliquer des conventions collectives différentes. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur associatif sont plus particulièrement concernées par la constitution de deux branches professionnelles. À côté de celles-ci, on peut également citer la branche des foyers de jeunes travailleurs et sa convention collective. La branche associative sanitaire et sociale BASS Elle a été créée en 1993 autour de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social UNIFED, Unir et Fédérer, qui regroupe aujourd’hui les fédérations d’employeurs suivantes La Croix Rouge Française ; La FEGAPEI Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales ; La FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne ; La FNCLCC Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; le SYNEAS Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé regroupant le Syndicat National au Service des Associations du secteur social et médico-social Snasea et le Syndicat Général des Organismes Privés sanitaires et sociaux à but non lucratif SOP qui ont fusionné le 1er janvier 2010. ; Plusieurs accords de branche ont été conclus avec les syndicats de salariés sur la réduction du temps de travail ; la définition du champ de la branche ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; l’apprentissage ; le travail de nuit ou encore les astreintes. Ces accords de branche ont été étendus par arrêté du ministre du Travail et s’appliquent donc à toutes les associations dont l’activité principale relève du champ d’application de la branche sanitaire et sociale, et non seulement aux adhérents des syndicats d’employeurs précités. La branche concerne en 2008, 682 000 salariés dont 356 000 dans le secteur médico-social et 128 000 dans le secteur social. Dans le champ de la BASS coexistent cinq conventions collectives différentes qui ne sont pas étendues, leurs dispositions s’appliquant ainsi aux seuls adhérents des syndicats d’employeurs signataires voir graphique. L’UNIFED représente les employeurs au sein d’UNIFAF, l’OPCA1 de la branche associative sanitaire et sociale. La branche de l’aide à domicile BAD L’Union syndicale de la Branche professionnelle de l’aide à domicile BAD réunit les syndicats employeurs suivants ADESSA À DOMICILE ; À domicile fédération nationale ; FNAAFP-CSF ; UNA ; UNADMR. Plusieurs accords de branche ont été conclus depuis 2002 avec les syndicats de salariés sur les classifications et la rémunération ; la professionnalisation et la formation tout au long de la vie ; les temps modulés. La branche concerne 210 000 salariés. Les syndicats d’employeurs de la branche de l’aide à domicile sont membres de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale USGERES, qui regroupe au total 25 organisations d’employeurs et groupements associatifs, coopératifs et mutualistes agissant dans douze branches professionnelles et secteurs d’activité de l’économie sociale. L’USGERES représente les employeurs de la branche de l’aide à domicile au sein de l’OPCA Uniformation. L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale Afin de structurer et faire reconnaître le champ interprofessionnel de l’économie sociale et d’être, à terme, reconnus comme partenaires sociaux à part entière, au même titre que le MEDEF, la CGPME ou l’UPA, les employeurs de l’économie sociale UNIFED, USGERES, Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA ont créé l’Association des employeurs de l’économie sociale AEES. Celle-ci a constitué des listes économie sociale » indépendantes pour la première fois aux élections prud’homales de 2002. Les employeurs de l’économie sociale ont recueilli 11 % des voix en 2002 et 19 % en 2008, ce qui en fait la deuxième organisation patronale après le MEDEF. b. Les employeurs du secteur lucratif La convention collective du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ont été conclues au niveau de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial. C’est le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées Synerpa qui représente les employeurs du secteur commercial des personnes âgées. Cette convention collective unique n’est pas opposable aux financeurs, la loi ne prévoyant d’agrément du ministère, dont dépend le caractère opposable, que pour les accords ou conventions conclus dans le secteur privé à but non lucratif et non dans le secteur commercial. Cette branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial s’est construite à partir des accords conclus et signés par les syndicats patronaux et salariés représentatifs au niveau national des cliniques et des maisons de retraite privées à statut commercial l’accord de branche du 22 décembre 1994 créant l’OPCA Formahp aura été le premier. Le champ d’application de cette branche regroupe tous les établissements privés à statut commercial ayant comme activité des activités hospitalières, des pratiques médicales à l’exclusion des activités exercées en cabinet, ou l’accueil de personnes handicapées ou âgées. c. Le secteur public Pour le secteur public, les statuts de la fonction publique hospitalière tire IV et de la fonction publique territoriale titre III structurent les relations professionnelles dans le champ sanitaire et social. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, l’OPCA de référence est l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANFH. Cliquer sur l’image pour l’ouvrir en pleine taille Mettez toutes les chances de votre côté Notes Note 01 Organisme paritaire agréé par l'État pour la collecte et la gestion des fonds de la formation professionnelle continue. Retour au texte

Laveille des acteurs de la santé – « Paralysie Cérébrale France alerte sur la situation catastrophique du secteur médico-social, tout particulièrement en ce début d’été qui s’annonce comme l’été de tous les dangers pour les personnes en situation de handicap et leurs familles ». 6 juillet 2022.

Publié le 16/11/2010 à 1114 L'association des paralysés de France a pour but de rassembler les personnes handicapées et leur famille, leur apporter un soutien et une aide personnalisée, et favoriser la création de structures adaptées. La délégation départementale APF est chargée de relayer ces différentes missions sur le terrain, en proposant des activités culturelles et de loisirs et des espaces de réflexion. Depuis le 1er janvier 2009, une convention lie l'APF à la MADPH, Maison départementale des personnes handicapées et au conseil général en rattachant à ses services, une assistante sociale, une secrétaire et l'ergothérapeute de la délégation. Cette première année de rodage a permis de structurer des liens entre les adhérents de l'APF et la MDPH. Mais l'état des finances a réduit les marges de manœuvres de l'association qui n'a pu recruter un chargé de mission comme prévu. Cela impacte fortement le développement de la vie associative prévu dans le projet de la délégation. Le groupe relais Castelsarrasin Moissac a besoin de soutien de proximité, mais a du mal à se développer actuellement. Le groupe transport à été dissout, les moyens et méthodes de recrutement des bénévoles n'ont pas été développés, l'opération de recherche de finances appelée fête du sourire » n'a pas pu débuter. Au risque de voir une stagnation de l'action APF, nous devrons réfléchir en 2010, à une autre solution de dynamisation de la vie associative, mais qui passe notamment par l'embauche d'un salarié, maintenir l'activité existante structurer les équipes et développer le projet associatif » soulignait Yves-Eric Desmoulins directeur départemental au cours de l'assemblée départementale qui se tenait à l'Etap Hôtel. PôleEnfance de Lille Métropole (Association des paralysés de France), à Villeneuve d’Ascq (Nord) Réorganisation du pôle afin de permettre un parcours individualisé, global et continu et diminuer le nombre d’enfants sans solution d’accompagnement, notamment en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). L’ADMR a développé au fil des années une politique active de partenariats visant à améliorer le quotidien des personnes et des familles aidées. Respect, solidarité, proximité, l’ADMR conduit des actions de partenariat conformes à ses valeurs. Vous souhaitez devenir partenaire de l'ADMR ? Nos valeurs sont les vôtres ? Votre contact Élisabeth RACINE, responsable des partenariats AFNOR CERTIFICATION AFNOR Certification accompagne depuis près de 25 ans les organisations de tous secteurs à faire reconnaître leurs bonnes pratiques par des signes de qualité, connus des professionnels et du grand public. Dans ce cadre, les associations du réseau ADMR se sont fortement engagées dans une démarche de certification de la qualité de leurs services, via la certification NF Service – Services aux personnes à domicile ». AG2R LA MONDIALE AG2R LA MONDIALE couvre tous les risques de la vie humaine et répond à tous les besoins, en protection sociale et patrimoniale. 8e assureur de personnes et second groupe de protection sociale en France, AG2R LA MONDIALE assure 15 millions de personnes. ANCV Le programme Seniors en vacances de l’ANCV permet aux personnes âgées à revenus modestes et/ou isolées d’accéder à des séjours de vacances en groupe et en individuel à des prix abordables et avec une aide financière. Lancé en 2007, son succès ne se dément pas près de 55 000 seniors en ont bénéficié en 2014. 154 destinations sont proposées pour des séjours de 5 à 8 jours à des tarifs adaptés. ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE L'Association des paralysés de France APF, créée en 1933 et reconnue d'utilité publique, est une association nationale de défense des droits et de représentation des personnes en situation de handicap ou polyhandicapées et de leur famille. L'APF rassemble 22 330 adhérents, 25 000 bénévoles et près de 13 787 salariés. ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS Depuis sa création en 2003, l’Association française des aidants milite pour la reconnaissance du rôle et de la place des aidants dans la société. Elle oriente et soutient les aidants localement notamment via l’animation du réseau national des Cafés des Aidants et la mise en place d’ateliers santé des aidants, assure des formations sur les questions liées à l’accompagnement. CABINET PLENITA Le Cabinet Plénita développe depuis 1993 des relations de confiance avec le réseau ADMR. Il essaie de servir avec le plus de compétence possible les 70 fédérations départementales qui font appel à lui pour tout ou partie de la gestion de leurs risques assurance auto mission, responsabilité professionnelle et/ou médicale, protection juridique, responsabilité personnelle des dirigeants, assurance des flottes et la couverture du patrimoine des fédérations et/ou des associations locales. CNSA La CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. La CNSA et l’ADMR sont animées d’une volonté commune de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile. COLLECTIF JE T'AIDE Le Collectif Je t'Aide regroupe 29 structures membres et milite pour l'amélioration des droits des et leur reconnaissance dans la société, à travers des actions de plaidoyer, de communication et de sensibilisation. CRECHES&CO Crèches&Co est une boutique en ligne vous permettant de vous approvisionner en produits et matériels sélectionnés pour les professionnels de la petite enfance. Des petits prix, beaucoup de produits écologiques, des conseils d'achats et des outils astucieux contribueront à améliorer l'accueil des enfants et simplifieront votre travail au quotidien. DYNSEO DYNSEO développe une plateforme de services et d’applications sur tablette pour stimuler les seniors, prévenir les troubles cognitifs comme l'Alzheimer et maintenir le lien social et intergénérationnel. EDUMIAM Organisme de formation à destination des pros de la petite enfance, Edumiam est une entreprise sociale qui a déjà formé plus de 2800 pros, sur plus de 15 thématiques, avec 98% de taux de satisfaction. Leur objectif ? Œuvrer pour une revalorisation des pros. Pour cela, ils ont développé la 1re application de formation qui leur est dédiée. Le concept ? Se former où et quand on veut. L'innovation ? Des formations tournées terrain, ludiques et interactives s'appuyant sur les dernières recherches scientifiques et conçues pour faciliter la mémorisation. FEDERATION NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE Forte de près de 275 000 adhérents, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers représente la communauté des sapeurs-pompiers jeunes, volontaires, professionnels, anciens, militaires, privés, personnels administratifs et techniques… et mène, avec l’appui de son réseau associatif, de nombreuses actions promotion des valeurs et de l’expertise des sapeurs-pompiers, solidarité, prévention des risques, coordination des activités associatives sport, formation des jeunes, secourisme. FNSEA La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles est une organisation qui a vocation à rassembler et défendre l’ensemble des agriculteurs français. Elle est un lieu d’arbitrage, de synthèse et de prospective où se retrouve la diversité des agricultures et des territoires français. Les élus responsables sont à l’écoute des agriculteurs sur le terrain et les représentent dans les instances de concertation et de décision. FONDATION CRÉDIT AGRICOLE SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT Reconnue d’utilité publique, la Fondation CASD a pour ambition de contribuer à l’autonomie socio-économique des personnes en France. Elle accompagne toutes les initiatives qui renforcent la capacité de chacun à penser et agir par lui-même tout au long de la vie. La Fondation CASD intervient sur quatre domaines l’insertion sociale, l’insertion économique et professionnelle, le logement, la santé et le bien vieillir. FONDATION BRUNEAU La Fondation JM Bruneau agit dans le champ des solidarités et de l’action sociale. En étroite collaboration avec les programmes de la Fondation de France, elle intervient selon des axes variés tels que l’aide aux personnes âgées et handicapées, l’insertion et l’emploi, le logement, mais aussi l’enfance et la santé des jeunes. Depuis 2005, l’Union nationale ADMR a établi une convention cadre avec la Fondation Bruneau pour favoriser les initiatives des associations ADMR auprès des personnes âgées. FOURNICRECHE Les journées en crèche sont bien remplies et les emplois du temps sont imprévisibles! En accompagnant les directeurs de crèche dans la gestion efficace des approvisionnements, Fournicrèche leur facilite le travail et leur permet de consacrer davantage de temps à leur métier de cœur s’occuper des enfants. Fournicrèche met à portée de main des pros de la petite enfance des produits sûrs, de qualité professionnelle, pour les enfants et le personnel gammes éco-responsables, marques de référence... Et ce, dans les conditionnements adaptés et en privilégiant les fournisseurs locaux. FRANCE ALZHEIMER Créée en 1985 à l’initiative de familles de personnes malades et de professionnels du secteur sanitaire et social, France Alzheimer est à ce jour la seule association nationale de familles reconnue d’utilité publique dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. Depuis 2015, l’Union nationale ADMR et France Alzheimer ont établi un partenariat national pour améliorer la qualité de vie des personnes atteinte de la maladie d’Alzheimer et leurs aidants. FRANCE BENEVOLAT France Bénévolat, association d’utilité publique, a pour vocation de développer de l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active. Trois principales missions en découlent promouvoir le bénévolat associatif au service de l’intérêt général, mettre en relation les personnes intéressées et les associations mobilisant des bénévoles, aider les associations à renforcer la reconnaissance et la valorisation de leurs bénévoles. FRANCE PARKINSON L’association France Parkinson, créée en 1984 et reconnue d’utilité publique depuis 1988, compte 72 délégations départementales animées par plus de 450 bénévoles et une équipe de salariés basée en son siège situé à Paris. Ses missions visent à soutenir et accompagner les malades et leurs proches, informer et former sur la maladie, sensibiliser les pouvoirs publics et soutenir la recherche. GENERATION MOUVEMENT Avec 9 000 associations locales, 85 fédérations départementales et 18 unions régionales, bénévoles et responsables, Générations Mouvement s’investit pour que la vie associative soit un plaisir. Créer du lien social et donner une place entière aux retraités dans la société sont les deux principaux objectifs de Générations Mouvement. GROUPE ARCADE Composé de deux pôles social et privé, le Groupe Arcade couvre l’ensemble des métiers de l’immobilier –construire, loger et accompagner, préfinancer – en développant une offre complète de logements résidentiels et de services, en accession à la propriété et en logement locatif, libre ou social. Dans le cadre des projets Habiter Autrement ADMR », l’ADMR et le Groupe Arcade développent des projets d’habitats regroupés avec services pour seniors et intergénérationnels. GROUPE LA POSTE La Poste, pour l’exercice de ses grandes missions de service public, dispose du plus grand réseau de proximité de France, physique et, par ses facteurs, au domicile de tous les habitants. La Poste et l’ADMR ont décidé de développer un partenariat pour mutualiser leurs actions et favoriser les synergies sur les territoires. HANDEO Créé en 2007, l’association HANDEO a pour finalité de permettre et/ou améliorer la vie à domicile et dans la cité de la personne en situation de handicap quel que soit son lieu d’habitation, son handicap ou le montant de ses ressources. Handéo et l’ADMR souhaite améliorer les réponses apportées en matière d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes en situation de handicap. HELLOCSE Fondé en 2016, HelloCSE est la nouvelle génération de plateforme d'avantages collaborateurs et propose plus de avantages partout en France dans tous les univers cinéma, parcs d’attraction, sport... via son site et son application mobile. HelloCSE et l’ADMR sont animées d’une volonté commune de valoriser les métiers de service à la personne et d’apporter un plus aux collaborateurs ADMR. LABEL VIE Depuis sa création en 2009, l'association Label Vie porteuse des labels Ecolo crèche, Eco Accueil Loisirs et Eco Accueil Petite Enfance, accompagne chaque jour les lieux de vie de la petite enfance et de l'enfance à travers une démarche innovante pour leur redonner les moyens d'agir et d'engager leur transition écologique. C’est aujourd’hui un réseau dynamique de plus de 650 lieux de vie engagés, de partenaires privés et institutionnels, qui font bouger les lignes avec des résultats positifs et des impacts mesurables. MANA ARA Mana Ara est un programme solidaire développé́ par Norauto afin de rendre les trajets du quotidien plus surs, plus accessibles et moins polluants et garantir le maintien dans l’emploi. Mana Ara propose, sous critère d'éligibilité Quotient Familial CAF inférieur à 750€ et carte grise au même nom, un diagnostic gratuit sur le véhicule et des remises allant jusqu’à 40% sur les travaux à effectuer. MEDIASSOC Avec plus de 4 500 utilisateurs, Mediassoc est la principale centrale de référencement associative qui permet au secteur social de bénéficier de remises grand compte sur l’achat de véhicules Renault, la LLD toutes marques avec Ucalease ou les fournitures de bureau avec Bruneau. Mediassoc est entièrement gratuit et privilégie une relation locale directe et pérenne association/fournisseur. MONALISA MONALISA rassemble 354 organisations qui luttent ensemble contre l’isolement des âgés en soutenant et suscitant l’engagement bénévole de proximité. ORANGE Orange est l’un des principaux opérateurs européens et africains du mobile et de l’accès internet ADSL et l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises. PETIT FORESTIER PETIT FORESTIER est le leader européen sur le marché de la location frigorifique. Spécialiste du froid, son offre Full-Service vous assure une gestion intégrale de votre contrat de location entretien, personnalisation, assistance 24h/24, assurance…. Avec un parc de plus de 46 000 véhicules, Petit Forestier sert 15 000 clients au quotidien avec plus de 230 sites à l’International. PROTECTION CIVILE La Protection Civile est une association nationale à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Agréée de Sécurité Civile, elle est devenue un auxiliaire indispensable des pouvoirs publics. Ses 32 000 bénévoles aident, portent secours et forment les populations en cas de crises ou de catastrophes. A la demande des autorités de l’Etat, des organismes publics ou privés ou à son initiative, la Protection Civile met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour protéger et secourir les populations en France et ailleurs. RENAULT SOLIDAIRE Renault a lancé en 2012 un programme d’économie sociale et solidaire dont la mission est d’œuvrer en faveur de l’inclusion et de la mobilité durable. Renault développe notamment des solutions de mobilité pour les plus fragiles, sous conditions de ressources, pour faciliter le maintien ou le retour dans l’emploi. Le programme Renault solidaire propose ainsi, via son réseau de garages Renault solidaires, une offre d’accès à des services d’entretien et de réparation à prix solidaires et une offre d’accès à un véhicule neuf financé par micro-crédit. SAKADO Depuis 2005, l’association Sakado collecte des sacs à dos à l’occasion des fêtes de fin d’année pour les distribuer aux personnes sans-abri dans la France entière. SIEL BLEU Une bonne condition physique influence chaque activité de la vie quotidienne et favorise le prolongement d’une vie indépendante et active. Le Groupe Associatif Siel Bleu propose des programmes utilisant l’Activité Physique Adaptée comme outil de prévention santé et de bien-être. SOLI'HA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT La Fédération SOLIHA est issue de la fusion des Mouvements PACT et Habitat & Développement. Son ambition est de faire de cette fusion un levier de développement pour mieux répondre aux besoins de logement. SWILE Swile est une FinTech lancée en février 2018 par Loïc Soubeyrand qui a déjà levé 115M€ depuis son lancement. Elle propose une carte unique qui rassemble tous les avantages salariaux titres-restaurant, titres-cadeaux, et une application permettant de mesurer, piloter et agir sur l'engagement des salariés. La société compte 400 collaborateurs, 13 000 entreprises clientes et 400 000 utilisateurs. UNAF L’UNAF est une institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles. Union d’associations, elle permet aux familles de s’exprimer, dans toute leur diversité, pour une politique familiale globale, innovante et forte. UNAFAM L’Unafam accueille, forme, et accompagne dans la durée l’entourage des personnes vivant avec des troubles psychiques et psychologiques partout en France. Reconnue d’utilité publique, elle milite pour une reconnaissance effective des droits des personnes concernées et de leurs aidants et mène des actions de déstigmatisation. ^{Associationdes Paralysés de France. Proposé par. Association des Paralysés de France. Une équipe de bénévoles de l’APF récupérera vêtements et chaussures, usagés ou non, mais dans un état relativement correct. L’association ne prend plus les vieux téléphones portables. Les draps et les couvertures sont autorisés. Appel aux dons Social et solidaire Convivialité et}

Opale&Co L’agence d’attractivité du Montreuillois Siège social - Mairie de Montreuil-sur-merPlace Gambetta 62170 Montreuil-sur-mer contact Nous contacter Nos bureaux d'informations Newsletter Soyez informé des dernières actus, inscrivez-vous à notre lettre d’information M'inscrire Nous suivre Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Instagram Espace presse Plan du site - Nos Partenaires - Mentions légales - Information sur les cookies - Politique de confidentialité - Made with by IRIS Interactive Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

LeCollectif handicaps est une association (prolongement du comité d’entente) qui regroupe près de 50 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et de leurs proches. Le Collectif

LeCISI (Collectif Inter-associatif pour une Société Inclusive) a pour but de rassembler les associations et organismes qui œuvrent pour l’inclusion en milieu ordinaire, la scolarisation et les loisirs, la formation professionnelle et les études supérieures des enfants et adolescents en situation de handicap jusqu'à leur insertion professionnelle

associationdes paralyses de france (a.p.f.) — Mots-clés associés : DIVERS Mouvement pour le soutien et la défense des droits, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés et de leur famille.

Lassociation des paralysés de France a pour but de rassembler les personnes handicapées et leur famille, leur apporter un soutien et une

connaissanceset des pratiques sur les modalités de prévention des violences sexuelles. Les violences constituent un déterminant majeur de santé, de nombreuses enquêtes ont mis en évidence des liens étroits entre l'expérience des violences sexuelles et, ultérieurement, des problèmes de santé physique, mentale et sexuelle.

SyndicatCGT des Entreprises Adaptées de l'Association des Paralysés de France. Site des Revendications des Entreprises Adaptées de l'APF . Aller au contenu. Accueil; le Cod-IT; Courrier UFICT; Le Code du

Lassociation des paralysés de France combat pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et de leur famille dans la société. www.apf.asso.fr. Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) L'association regroupe des professeurs d'histoire et de géographie, de l'école primaire à l'université, pour étudier les

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